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Télétravail : ce qui est couvert par votre employeur et ce qui l’est par votre assurance

Crise sanitaire et réduction des coûts oblige. Les entreprises sont elles amenées à généraliser le recours au télétravail permanent ? De nombreuses questions se posent. Parmi elles, la gestion des risques et sa répartition entre l’assurance habitation du salarié et la responsabilité de l’employeur.

La crise sanitaire a joué le rôle d’un déclic. Selon un sondage commandé le 24 juillet par la CPME, 82 % des entreprises ont pratiqué le télétravail pendant le confinement. Et presque 60% d’entre elles l’ont mis en place en raison de la crise sanitaire liée la Covid-19. Quant au rythme, la cadence de deux jours par semaine a été adoptée par plus d’un tiers (38%) des entreprises. Une libération pour les salariés demandeurs. D’autant que la loi impose à l’employeur de prendre en charge tous les coûts “découlant directement de l’exercice du télétravail”. Notamment le matériel (téléphone et ordinateur), abonnements (connexion internet et forfait téléphoniques) mais aussi les logiciels éventuels. Quelques zones de floues subsistent pourtant… Le télétravail est-il couvert par l’assurance habitation ? Qui est responsable du matériel informatique ? Réponses aux 5 questions soulevées par ces nouvelles habitudes.

Si je me blesse chez moi, suis-je couvert de la même façon ?

Selon l’article 1222-9 du Code du travail, “L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.” Cela signifie que vos droits et avantages sont les mêmes que les salariés présents dans les locaux. Un accident en télétravail sera pris en charge par votre employeur dans les mêmes conditions qu’un accident du travail survenu dans l’entreprise”, précise le courtier en assurance Réassurez-moi. “C’est à dire que la Sécurité et la prévoyance collective doivent vous couvrir de la même façon”, insiste Antoine Fruchard, fondateur de Réassurez-moi.

Le matériel professionnel fourni par l’entreprise est-il sous votre responsabilité ?

Non, cela relève de l’entreprise. Il incombe à votre employeur de souscrire une assurance multirisques professionnelle pour les éventuelles atteintes aux équipements professionnels dans le cadre du télétravail. Qu’ils soit dégradés par une inondation ou un incendie, mais aussi par un vol. Pour les entreprises qui pratiquaient déjà le télétravail avant la crise, la couverture doit déjà avoir été souscrite, c’est une obligation.

Le télétravail implique t-il des risques supplémentaiQui dit matériel informatique dit également protection des données sensibles. Il existe ainsi une protection “perte de données”, précise Réassurez-moi. “Ce risque est particulièrement présent si vous travaillez sur un ordinateur qui contient des données sensibles et déterminantes pour l’exercice de votre activité. Un sinistre à votre domicile peut entraîner la perte de ces données importantes (incendie, dégât des eaux, vol…).” Cette protection doit aussi être souscrite par votre employeur. “car c’est bien lui qui héberge les serveurs qui abritent ces données” prévient la Maif.

Dois-je prévenir mon assurance habitation en cas de télétravail ?

La démarche n’est pas obligatoire, certains contrat (Maaf, Maif, ou Caisse d’épargne par exemple) prévoyant déjà cette pratique dans vos garanties. Pour d’autres, il est nécessaire d’avertir votre organisme.. L’assurance vous remettra dès lors une attestation précisant qu’elle a bien pris acte de cette information. Le document définit les protections dont vous disposez déjà dans le cadre du télétravail, et devra ensuite être remis à votre employeur. Attention cependant, prévient la Maif : “L’assureur habitation ne couvrira que l’habitation, avec acceptation ou refus de la présence d’une activité de télétravail.” Il se peut donc que votre organisme refuse une telle requête.

Et si je choisis de conserver mon matériel personnel ?

Dès lors, si aucune exclusion n’est prévue, c’est bien votre assurance habitation qui jouera en cas de sinistre ou détérioration de vos bien personnels. “L’employeur ne couvre pas le matériel personnel utilisé dans le cadre professionnel, sauf s’il s’agit d’une demande de l’employeur, et dans ce cas, il doit y avoir une formalisation, sous forme d’avenant au contrat de travail par exemple” nuance les équipes de la Maif.

“En général, aucune assurance spécifique n’est à prévoir et votre contrat d’assurance habitation classique couvre déjà vos biens personnels en cas de dommage”, avance le comparateur LesFurets. Mais tous les contrats ne le prévoient pas, et couvrir le logement dans lequel le salarié exerce son activité de télétravail peut alors être primordial . Il faut alors pour cela opter pour une couverture spécifique de ces biens. Une extension de contrat allant dans ce sens peut alors alourdir le montant des cotisations mensuelles. “Un de nos partenaires assureurs a par exemple majoré ses primes de 15% pour ses assurés utilisant leur matériel personnel dans le cadre professionnel. Tous les autres n’ont pas bougé leur ligne tarifaire”, conclut Antoine Fruchard.

Source : https://www.capital.fr/votre-argent/teletravail-ce-qui-est-couvert-par-votre-employeur-et-votre-assurance-1377244

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