En réponse à l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a autorisé la délivrance temporaire d’arrêts de travail dérogatoires pour des situations où les personnes ne peuvent plus exercer leur métier (grossesse, personne fragile, contact avec un patient contaminé au coronavirus Covid-19, parent devant garder son enfant…). En cas d’accident ou de maladie, les arrêts maladie continuent d’être délivrés par les médecins. Découvrez ici le détail et les conditions de délivrance de ces arrêts de travail pas comme les autres.
Arrêt de travail pour cause de contact avec une personne infectée par le Covid-19
C’est quoi ?
Depuis le 31 janvier, les salariés ayant été en contact avec une personne contaminée au coronavirus Covid-19 ou ayant séjourné dans un foyer épidémique peuvent faire l’objet d’un arrêt de travail.
Combien de temps il dure ?
20 jours maximum.
Quelle est la démarche ?
Depuis le décret du 9 mars 2020, seuls la CPAM ou le médecin conseil de la CPAM sont habilités à établir un arrêt de travail pour isolement, éviction ou maintien à domicile pour un salarié ayant été en contact avec une personne infectée ou revenant d’une zone à risque. Vous n’avez plus besoin de passer d’abord par l’agence régionale de santé (ARS), comme cela a pu être le cas auparavant.
C’est la CPAM qui s’occupe de transmettre l’arrêt de travail à l’employeur.
Arrêt de travail pour garder ses enfants
C’est quoi ?
A l’occasion de la fermeture des écoles pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, les parents peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire afin de pouvoir garder leur(s) enfant(s) à domicile.
Combien de temps il dure ?
De 1 à 21 jours renouvelable autant de fois que nécessaire.
Quelles sont les conditions ?
- Enfant de moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt de travail
- Un seul parent à la fois peut en bénéficier
- Le parent doit être sans solution de télétravail
Qui est concerné ?
- Les salariés du régime général de la Sécurité sociale
- Les salariés agricoles
- Les travailleurs non-salariés (TNS) agricoles
- Les marins
- Les clercs et les employés de notaire
- Les agents contractuels de la fonction publique
- Les indépendants
- Les stagiaires en formation professionnelle
Qui n’est pas concerné ?
- Les régimes spéciaux
- Les personnes relevant de la fonction publique
Quelle est la démarche ?
1. Le salarié fait parvenir à son employeur une attestation sur l’honneur stipulant qu’il est le seul des deux parents à demander cet arrêt de travail pour garde d’enfant.
2. L’employeur télédéclare son salarié sur le site declare.ameli.fr.
Spécificités de l’arrêt de travail pour garde d’enfant
- Cet arrêt de travail spécial peut être fractionné en plusieurs parties, s’étalant sur toute la durée pendant laquelle l’école de l’enfant est fermée.
- Les deux parents ne peuvent pas en bénéficier en même temps mais peuvent être arrêtés en alternance.
- Cet arrêt de travail est renouvelable autant de fois que la famille en a besoin.
Arrêt de travail préventif pour personne vulnérable
C’est quoi ?
Certaines personnes courent un risque élevé de développer une forme grave du coronavirus Covid-19 si jamais elles sont en contact avec la maladie. Ainsi, les femmes enceintes en fin de grossesse et les malades atteints d’une affection de longue durée (ALD) peuvent demander à bénéficier d’un arrêt maladie à titre préventif.
Combien de temps il dure ?
De 1 à 21 jours, renouvelable.
Quelles sont les conditions ?
- En être au 3e trimestre de sa grossesse,
- Ou être en affection longue durée, c’est-à-dire souffrir d’une maladie grave ou chronique, comme une maladie coronaire, une insuffisance respiratoire chronique grave, Alzheimer, Parkinson, un diabète, avoir eu un accident vasculaire cérébral invalidant, avoir le VIH ou encore être en insuffisance cardiaque. La liste complète de ces ALD est disponible sur Ameli.fr.
Qui est concerné ?
- Les salariés du régime général
- Les salariés des régimes spéciaux
- Les indépendants et les auto-entrepreneurs
- Les agents de la fonction publique
- Les professionnels de santé en ville
Qui n’est pas concerné ?
- Les assurés du régime agricole, qui bénéficient d’une procédure spéciale de la Mutualité sociale agricole (MSA)
- Les personnels soignants des établissements de santé
Quelle est la démarche ?
1. La femme enceinte ou l’assuré en ALD fait sa propre télédéclaration sur le site declare.ameli.fr. Il ou elle n’a pas besoin de passer au préalable par son employeur ou son médecin traitant.
2. Le service médical de l’Assurance Maladie procède aux vérifications nécessaires puis délivre l’arrêt de travail.
3. Dans les 8 jours suivant sa télédéclaration, le salarié reçoit le 3e volet de son arrêt de travail. Il doit l’envoyer à son employeur.
Spécificités de l’arrêt maladie pour personnes fragiles
Cet arrêt de travail peut être rétroactif : vous pouvez le faire commencer à une date antérieure à celle à laquelle vous le déclarez, en remontant jusqu’au 13 mars maximum.
Arrêt de travail pour salarié vivant avec une personne fragile
C’est quoi ?
Il peut arriver que votre conjoint, votre enfant ou un parent vivant avec vous ait un état de santé fragile. Si votre emploi vous impose de vous déplacer, vous pouvez demander un arrêt de travail afin de ne pas risquer de contaminer votre foyer.
Quelle est la démarche ?
Prenez contact avec votre médecin traitant ou tout autre médecin, de préférence en effectuant une téléconsultation. C’est aujourd’hui la seule personne habilitée à vous délivrer ce type d’arrêt de travail.
