Vous pouvez demander à votre assureur auto une baisse de votre cotisation pendant le confinement. L’UFC-Que Choisir a édité une lettre type à envoyer.
Vous avez fortement réduit l’utilisation de votre véhicule pendant le confinement ? Vous pouvez peut-être obtenir une baisse de votre prime d’assurance, en raison de la diminution du risque liée à la baisse de l’utilisation de votre voiture pendant la pandémie de coronavirus (covid-19). L’UFC-Que Choisir souhaite que le gouvernement impose aux assureurs de reverser 2,2 milliards d’euros à leurs clients, soit 50 euros par voiture ou 29 euros par moto. Certaines compagnies d’assurance, comme la MAIF, la Matmut et AMV, ont déjà fait des gestes commerciaux, mais si votre assureur ne vous a pas proposé une baisse de votre cotisation ou un remboursement, l’association de défense des droits des consommateurs propose une lettre type que vous pouvez adresser à votre assureur, pour demander la diminution de votre prime. La loi permet une diminution de la prime pendant le confinement Une baisse de la prime d’assurance doit être corrélée à une baisse du risque, que vous pouvez prouver si votre kilométrage mensuel est en baisse. L’article L113-4 du Code des assurances prévoit la situation : « L’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat. » La lettre type de l’UFC-Que Choisir rappelle cet article de loi à votre assureur. Le courrier laisse à l’assureur la liberté de proposer un montant pour la réduction de la prime. Il est à adresser en recommandé avec accusé de réception. Retrouvez ci-dessous le contenu de la lettre à reproduire (vous pouvez également la télécharger sur le site de l’association de consommateurs). N’oubliez pas de mentionner vos nom, prénom et adresse complète (à en haut à gauche) ainsi que l’adresse de votre compagnie d’assurance (en haut à droite). Vous pouvez par ailleurs réévaluer votre contrat d’assurance afin de modifier certaines garanties. Votre véhicule doit en revanche rester assuré même si vous ne l’utilisez plus du tout pendant la période de confinement.
Voici la lettre-type de l’UFC-Que Choisir à reproduire
Objet : Modification du contrat d’assurance automobile – Demande de diminution de prime suite à la diminution du risque
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre société un contrat d’assurance n°[numéro de la police d’assurance] en date du [date] et je souhaite par cette présente, envoyée en recommandé avec accusé de réception, modifier ce contrat.
En effet, les règles de confinement du gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ont restreint mes déplacements en véhicule [préciser en quoi ces mesures ont fait diminuer vos déplacements – indiquer par exemple « en raison des mesures de télétravail mises en œuvre par mon employeur »], le risque couvert par mon contrat a diminué. Or, selon l’article dédié du code des assurances, « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime ».
Je vous demande de bien vouloir me proposer une réduction du montant de ma prime correspondant à cette diminution du risque couvert afin que je puisse vous marquer mon accord pour une modification du contrat.
Vous remerciant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués. Signature
Qu’en pensent les assureurs ?
Assurland n’a pas tardé à réagir suite à la demande de l’UFC-Que Choisir. Pour la compagnie d’assurance, cela semble compliqué de pouvoir répondre aux attentes des consommateurs car « l’impact de la pandémie n’est pas clair à ce jour ». Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com « attend de faire le bilan global ». S’il admet que « la baisse des accidents automobiles (de l’ordre de 75%) génère une économie mensuelle de l’ordre de 750 millions d’Euros par mois pour les assureurs auto et moto », il précise aussi que « la pandémie génère des augmentations de coûts ou des pertes de revenus importants en assurance santé individuelle ou collective ». Du côté de la MAIF, on n’a pas attendu l’association de consommateurs pour faire un geste commercial. Un remboursement de 30 euros par véhicule est prévu. Les sociétaires peuvent faire le choix de garder cette somme ou de faire un don à l’une des associations qui luttent contre le coronavirus : la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France, pour soutenir les soignants, l’Insitut Pasteur, qui travaille à la mise au point d’un vaccin, ou le Secours Populaire, très actif pour aider les plus démunis. Chez AMV, leader de l’assurance pour les deux-roues, on a décidé d’offrir 1 mois de cotisation à ses assurés. La mesure touche 700.000 sociétaires, pour les contrats moto, scooter, quad, auto et camping-car. Enfin, la Matmut a décidé de geler ses tarifs jusqu’à la fin de l’année 2021.
